Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TAXI LES 3 TARMACS, dont l’objet est le transport de personnes en VTC, Taxi, et TPRP (Transport Public Routier de Personnes), et toute personne ou entreprise faisant appel à ses services. En utilisant les services de TAXI LES 3 TARMACS, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TAXI LES 3 TARMACS fournit des services de transport de personnes en VTC, Taxi, et TPRP, y compris les transferts privés ou professionnels, les trajets réguliers, et tout autre service lié au transport public de personnes.
2. Prestations proposées
TAXI LES 3 TARMACS propose les services suivants :
• VTC : Transport de passagers dans des véhicules de tourisme avec chauffeur, pour des trajets privés ou professionnels.
• TPRP : Transport public routier de personnes, y compris les trajets réguliers ou ponctuels, en conformité avec les régulations en vigueur.
• Taxi : Transport de passagers en taxi, selon les réglementations locales.
Les services de transport sont effectués conformément aux demandes spécifiques des clients, à la fois en termes de destination, d’horaires et de type de véhicule.
3. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
• Par email à contact@tl3t.fr
• Via le site internet de tl3t.fr
La réservation doit être confirmée par TAXI LES 3 TARMACS pour être valide. Toute réservation sera prise en compte après réception d’une confirmation, soit par email, soit par téléphone.
4. Tarification et Paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation, conformément au devis ou à l’estimation communiquée par TAXI LES 3 TARMACS. Les prix incluent toutes les taxes applicables (TVA, frais de service, etc.).
Les moyens de paiement acceptés :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• Virement bancaire
• Espèces (dans le respect de la réglementation applicable)
• Chèques
Le paiement est exigé à la fin de la prestation, sauf indication contraire dans les termes de la réservation.
TAXI LES 3 TARMACS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront qu’aux réservations effectuées après la date de modification des tarifs.
5. Annulation
L’annulation de la réservation peut être effectuée par le client jusqu’à 24 heures avant le début de la prestation sans frais. Au-delà de ce délai, des frais d’annulation peuvent être facturés :
• Moins de 24 heures avant la prestation : 50% du montant total de la réservation.
• Moins de 2 heures avant la prestation : 100% du montant total de la réservation.
TAXI LES 3 TARMACS se réserve également le droit d’annuler ou de reporter une réservation en cas de force majeure ou d’incident imprévu (conditions météorologiques extrêmes, panne de véhicule, etc.). Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander un remboursement ou une nouvelle réservation.
6. Responsabilité
TAXI LES 3 TARMACS s’engage à fournir un service de transport conforme aux réglementations en vigueur et à assurer la sécurité de ses passagers. Toutefois, TAXI LES 3 TARMACS ne pourra être tenue responsable en cas de retard causé par des événements extérieurs tels que les conditions de circulation, les accidents, ou les grèves.
Le client est responsable de ses effets personnels pendant la durée du transport. TAXI LES 3 TARMACS décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de biens laissés à bord du véhicule.
7. Assurances
Tous les véhicules de TAXI LES 3 TARMACS sont assurés pour le transport public de personnes et sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas d’accident ou de dommage, le client pourra être indemnisé conformément aux termes de l’assurance en vigueur.
8. Comportement du Client
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux et approprié pendant la prestation de transport. Tout comportement perturbateur, abusif ou illégal (y compris le transport de produits illicites) pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement.
9. Médiation
En cas de litige concernant la prestation de transport, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à la législation en vigueur. Le médiateur pour TAXI LES 3 TARMACS est CM2C dont les coordonnées sont disponibles sur simple demande.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la bonne exécution des services et à des fins administratives et commerciales. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant TAXI LES 3 TARMACS.
11. Force majeure
TAXI LES 3 TARMACS ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter les services en cas de force majeure (incendie, grève, intempéries, panne technique, etc.).
12. Modification des CGV
TAXI LES 3 TARMACS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site internet ou dès qu’elle aura été communiquée au client.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TAXI LES 3 TARMACS.